Permis d'aménager n° 0821412500001 à Pommevic pour un terrain de 3 680 m², 4 Imp Des Aygues
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2026
Dossier PA n° 0821412500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2026 à Pommevic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0821412500001 porte sur un projet situé 4 Imp Des Aygues.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 680 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1131, A19, A22. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Pommevic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pommevic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommevic Code postal 82400 Identifiant INSEE 82141
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMEVIC (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0821412500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |