Permis d'aménager n° 08214118DR001 à Pommevic pour un terrain de 2 324 m², Pont De Pichon
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PA n° 08214118DR001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pont De Pichon, le permis d'aménager n° 08214118DR001 a été délivré le 24 septembre 2018 à Pommevic (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 324 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1077. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Pommevic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pommevic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommevic Code postal 82400 Identifiant INSEE 82141
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMEVIC (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08214118DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |