Permis d'aménager n° 08214121DR001 à Pommevic pour un terrain de 1 670 m², Lieu-Dit
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PA n° 08214121DR001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit, le permis d'aménager n° 08214121DR001 a été délivré le 30 juin 2022 à Pommevic (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 1 670 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1358, A1359, A1360. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Pommevic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2022.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
19/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Pommevic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Pommevic
Territoires administratifs
- Commune
- Pommevic Code postal 82400 Identifiant INSEE 82141
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMEVIC (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08214121DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |