Permis d'aménager n° 08214118DR002 à Pommevic pour un terrain de 1 649 m², 23 Av De Toulouse Lieu-Dit Pont De Pichon
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PA n° 08214118DR002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2019 à Pommevic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08214118DR002 porte sur un projet situé 23 Av De Toulouse Lieu-Dit Pont De Pichon.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 649 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1247, A1248. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Pommevic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pommevic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Pont De Pichon
Territoires administratifs
- Commune
- Pommevic Code postal 82400 Identifiant INSEE 82141
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMAGISTERE (82360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08214118DR002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |