Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0821252600002

Permis d'aménager n° 0821252600002 à Montech pour un terrain de 8 458 m², 12 De La€™Usine

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PA n° 0821252600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0821252600002 a été délivré le 20 mars 2026 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 De La€™Usine.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 458 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2278, 0C2303, 0C2288. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Montech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Surface du terrain

8 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montech

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C2278 0C2303 0C2288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 458 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0821252600002
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 458 m², situé 12 De La€™Usine à Montech (82700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821252600002, déposé en mairie de Montech.

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