Permis d'aménager n° 08212521S0006 à Montech pour un terrain de 12 968 m², Sabis
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PA n° 08212521S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212521S0006, délivré le 14 février 2022 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Sabis.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 968 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB42, YB335, YB336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Montech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2024
Achèvement (DAACT)
19/06/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTECH (82700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212521S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |