Permis d'aménager n° 08212521S0008 à Montech pour un terrain de 3 330 m², Ville
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PA n° 08212521S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212521S0008 a été délivré le 15 décembre 2021, pour un projet situé Ville.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 330 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C236, 0C237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Montech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTECH (82700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212521S0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |