Permis d'aménager n° 08212520S0004 à Montech pour un terrain de 7 321 m², Ch De La Pierre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PA n° 08212520S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De La Pierre, le permis d'aménager n° 08212520S0004 a été délivré le 21 avril 2021 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 321 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB318. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Montech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2021
Achèvement (DAACT)
02/11/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212520S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |