Permis d'aménager n° 08212521S0005 à Montech pour un terrain de 9 714 m², Montagne
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PA n° 08212521S0005
Demandeur
IMMOBARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2021 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212521S0005 porte sur un projet situé Montagne. Le dossier a été déposé par IMMOBARTIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 714 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY477. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Montech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2022
Achèvement (DAACT)
04/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBARTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844873620
- SIRET
- 84487362000018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- AMBRES (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212521S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |