Permis d'aménager n° 08212520S0002 à Montech pour un terrain de 1 508 m², Rue Coulon
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PA n° 08212520S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2020 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212520S0002 porte sur un projet situé Rue Coulon.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 508 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C859, C858, C9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Montech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021.
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
09/02/2021
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montech
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTECH (82700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212520S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |