Permis d'aménager n° 08212519S0003 à Montech pour un terrain de 10 832 m², Route De Lacarral
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PA n° 08212519S0003
Demandeur
FL DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212519S0003 a été délivré le 15 janvier 2020, pour un projet situé Route De Lacarral. Le dossier a été déposé par FL DIFFUSION.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 832 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Montech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FL DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503933145
- SIRET
- 50393314500024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BESSENS (82170)
Autres dossiers de FL DIFFUSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212519S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |