Permis d'aménager n° 08212519S0005 à Montech pour un terrain de 300 m², Rue Laurier
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PA n° 08212519S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212519S0005 a été délivré le 14 octobre 2019 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Laurier.
L'aménagement porte sur un terrain de 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2744. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Montech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212519S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |