Permis d'aménager n° 0821212500009 à Montauban pour un terrain de 13 419 m², Chemin De Pinceguerre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier PA n° 0821212500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0821212500009, délivré le 25 février 2026 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Pinceguerre.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 419 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX711, DX1013, DX1016. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis d'aménager référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montauban
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNERES DE BIGORRE (65 20)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0821212500009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |