Permis d'aménager n° 0821212500007 à Montauban pour un terrain de 41 181 m², 2 Rue Des Prades
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PA n° 0821212500007
Demandeur
SCI LES VERGERS 2015
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0821212500007 porte sur un projet situé 2 Rue Des Prades. La demande émane de SCI LES VERGERS 2015.
L'aménagement porte sur un terrain de 41 181 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE1178, DE1140, DE1166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis d'aménager référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES VERGERS 2015
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 812550648
- SIRET
- 81255064800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0821212500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |