Permis d'aménager n° 08212124M0006 à Montauban pour un terrain de 12 475 m², 2 920 Route De Saint-Martial
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PA n° 08212124M0006
Demandeur
JAMATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212124M0006, délivré le 26 mai 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 920 Route De Saint-Martial. Le projet est porté par JAMATH.
L'opération concerne un terrain de 12 475 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H2003, H2004, H2005. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 85 permis d'aménager référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAMATH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753446558
- SIRET
- 75344655800037
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de JAMATH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212124M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |