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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08212122M0007

Permis d'aménager à Montauban pour 1 155 m² de terrain - 120 Av De Beausoleil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE et autorisé le 3 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212122M0007, instruit par la commune de Montauban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PA n° 08212122M0007

Demandeur

SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08212122M0007, délivré le 3 mai 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 120 Av De Beausoleil, Montauban (82000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE. L'opération concerne un terrain de 1 155 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BH440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2023

Surface du terrain

1 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2023.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/05/2023

Chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 155 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777306549
SIRET: 77730654900075
Code APE (NAF): 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08212122M0007
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 155 m², situé 120 Av De Beausoleil, Montauban (82000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE et autorisé le 3 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212122M0007, instruit par la commune de Montauban.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.