Permis d'aménager n° 08212122M0007 à Montauban pour un terrain de 1 155 m², 120 Av De Beausoleil
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PA n° 08212122M0007
Demandeur
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212122M0007, délivré le 3 mai 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 120 Av De Beausoleil. Le dossier a été déposé par SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE.
L'opération concerne un terrain de 1 155 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH440. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 85 permis d'aménager référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2023.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777306549
- SIRET
- 77730654900075
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212122M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |