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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08212122M0009

Permis d'aménager n° 08212122M0009 à Montauban

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montauban (82000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et autorisée le 15 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212122M0009, déposé en mairie de Montauban.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PA n° 08212122M0009

Demandeur

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212122M0009 a été délivré le 15 mai 2023. Le demandeur déclaré est GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 85 permis d'aménager référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/05/2023

Chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248200099
SIRET: 24820009900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MONTAUBAN (82013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08212122M0009
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montauban (82000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et autorisée le 15 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212122M0009, déposé en mairie de Montauban.

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