Permis d'aménager n° 08212114M0003 à Montauban pour un terrain de 23 486 m², Chemi De Bas Pays
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PA n° 08212114M0003
Demandeur
STATIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2014 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212114M0003 porte sur un projet situé Chemi De Bas Pays. Le demandeur déclaré est STATIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 486 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK68, CK39, CK67. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier est l'un des 85 permis d'aménager référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montauban
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STATIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383666120
- SIRET
- 38366612000019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de STATIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212114M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |