Permis d'aménager n° 08212113M0005 à Montauban pour un terrain de 254 997 m², Aussonne-Nord
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PA n° 08212113M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aussonne-Nord, le permis d'aménager n° 08212113M0005 a été délivré le 9 juillet 2014 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 254 997 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH3, DH2. Au total, 85 permis d'aménager référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2022.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
19/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
7 ans 6 mois
Localisation du projet à Montauban
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 254 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212113M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 19/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |