Permis d'aménager n° 08212114M0002 à Montauban pour un terrain de 14 143 m², 4300 Cc De Saint Pierre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PA n° 08212114M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212114M0002 a été délivré le 3 avril 2014, pour un projet situé 4300 Cc De Saint Pierre.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 143 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A105, A146. Ce dossier fait partie des 85 permis d'aménager référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2014
Achèvement (DAACT)
04/05/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212114M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |