Permis d'aménager n° 08212112M0002 à Montauban pour un terrain de 16 247 m², Che Du Pape
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PA n° 08212112M0002
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212112M0002 a été délivré le 11 janvier 2013 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Che Du Pape. Le dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 247 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 85 permis d'aménager référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212112M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2012 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |