Permis d'aménager n° 08211523N0002 à Monclar-de-Quercy pour un terrain de 2 400 m², 386 Ch De Belveze
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PA n° 08211523N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 386 Ch De Belveze, le permis d'aménager n° 08211523N0002 a été délivré le 14 décembre 2023 à Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Monclar-de-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monclar-de-Quercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monclar-de-Quercy Code postal 82230 Identifiant INSEE 82115
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08211523N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |