Permis d'aménager n° 08211517N0001 à Monclar-de-Quercy pour un terrain de 9 689 m², Malves
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 08211517N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Malves, le permis d'aménager n° 08211517N0001 a été délivré le 24 juillet 2017 à Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 9 689 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA68, YA96, YA97. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Monclar-de-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2022.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
08/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Monclar-de-Quercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monclar-de-Quercy Code postal 82230 Identifiant INSEE 82115
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 689 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCLAR DE QUERCY (82230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08211517N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 08/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |