Retour aux autorisations de Moissac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08211219C0002

Permis d'aménager n° 08211219C0002 à Moissac pour un terrain de 728 m², Rue Cul Roussol

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISSAC et autorisé le 12 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211219C0002, déposé en mairie de Moissac.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PA n° 08211219C0002

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Cul Roussol, le permis d'aménager n° 08211219C0002 a été délivré le 12 décembre 2019 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISSAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 728 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK107, DK108, DK964. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Moissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Surface du terrain

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK107 DK108 DK964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	728 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201127
SIRET: 21820112700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOISSAC (82200)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOISSAC

PA n°08211225C0001 Autorisé

Dossier n° 08211225C0001

20 mai 2025

PA n°08211224C0002 Autorisé

Domaine Public - Allee Mon

17 juin 2024

PA n°08211223C0003 Autorisé

Place Durand De Bredon

29 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08211219C0002
Code commune INSEE	82112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 728 m², situé Rue Cul Roussol à Moissac (82200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISSAC et autorisé le 12 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211219C0002, déposé en mairie de Moissac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Moissac

PA n°08211217C0001 Autorisé

Magnes Sud

Moissac (82200)

24 avr. 2017 7 039 m² foncier

PA n°08211218C0001 Terminé

1076 Cote De Landerose

Moissac (82200)

14 nov. 2018 6 040 m² foncier

PA n°08211219C0001 Terminé

63 Rue Cote Saint Laurent

Moissac (82200)

02 août 2019 3 491 m² foncier

PA n°08211220C0001 Terminé

1060 Ch Du Calvaire

Moissac (82200)

19 nov. 2020

PA n°08211221C0001 Autorisé

Moissac (82200)

12 nov. 2021 COMMUNE DE MOISSAC

PA n°08211221C0002 Terminé

Ch Du Calvaire

Moissac (82200)

02 mars 2022 11 822 m² foncier COMMUNE DE MOISSAC

Autres types d'autorisations à Moissac

Permis de construire à Moissac

381 autorisations

Permis de démolir à Moissac

35 autorisations