Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08211221C0002

Permis d'aménager n° 08211221C0002 à Moissac pour un terrain de 11 822 m², Ch Du Calvaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOISSAC et autorisée le 2 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2022, achèvement déclaré le 21 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211221C0002, déposé en mairie de Moissac.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PA n° 08211221C0002

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08211221C0002 a été délivré le 2 mars 2022 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Calvaire. Le projet est porté par COMMUNE DE MOISSAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 822 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DN1305. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Moissac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Surface du terrain

11 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2022.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

21/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2022

Chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

21/04/2022

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 822 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201127
SIRET: 21820112700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOISSAC (82200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08211221C0002
Code commune INSEE	82112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 822 m², situé Ch Du Calvaire à Moissac (82200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOISSAC et autorisée le 2 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2022, achèvement déclaré le 21 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211221C0002, déposé en mairie de Moissac.

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