Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08211216C0001

Permis d'aménager n° 08211216C0001 à Moissac

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PA n° 08211216C0001

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08211216C0001 a été délivré le 2 juin 2016. Le projet est porté par COMMUNE DE MOISSAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Moissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218201127
SIRET
21820112700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
MOISSAC (82200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08211216C0001
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Moissac (82200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MOISSAC et autorisée le 2 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211216C0001, déposé en mairie de Moissac.

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