Permis d'aménager n° 08209822N0001 à Léojac pour un terrain de 26 247 m², Lieu-Dit Cattie
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PA n° 08209822N0001
Demandeur
FL DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Léojac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08209822N0001 a été délivré le 21 juin 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Cattie. Le demandeur déclaré est FL DIFFUSION.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 247 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B235, 0B236, 0B237. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Léojac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2024.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2023
Achèvement (DAACT)
23/08/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Léojac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Cattie
Territoires administratifs
- Commune
- Léojac Code postal 82230 Identifiant INSEE 82098
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FL DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503933145
- SIRET
- 50393314500016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BESSENS (82170)
Autres dossiers de FL DIFFUSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08209822N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |