Permis d'aménager n° 08209823N0001 à Léojac pour un terrain de 9 285 m², Route De Saint-Etienne-De- Lieu-Dit Lagazaille
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 08209823N0001
Demandeur
EVA NEOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint-Etienne-De- Lieu-Dit Lagazaille, le permis d'aménager n° 08209823N0001 a été délivré le 21 septembre 2023 à Léojac (Tarn-et-Garonne, Occitanie). EVA NEOS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 285 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1312, 0B1313, 0B1784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Léojac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Léojac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Lagazaille
Territoires administratifs
- Commune
- Léojac Code postal 82230 Identifiant INSEE 82098
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVA NEOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887778595
- SIRET
- 88777859500017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08209823N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |