Permis d'aménager n° 08209812R0003 à Léojac, Minjot
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PA n° 08209812R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Minjot, le permis d'aménager n° 08209812R0003 a été délivré le 27 février 2013 à Léojac (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1734, 0B120, 0B119. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Léojac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Léojac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Minjot
Territoires administratifs
- Commune
- Léojac Code postal 82230 Identifiant INSEE 82098
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08209812R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |