Permis d'aménager n° 08209612P0002 à La Ville-Dieu-du-Temple, Guillemot
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PA n° 08209612P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08209612P0002, délivré le 19 mars 2013 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Guillemot.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F760, 0F761. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à La Ville-Dieu-du-Temple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guillemot
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE (82290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08209612P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 30/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |