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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08208519T0003

Permis d'aménager n° 08208519T0003 à Lacourt-Saint-Pierre, Caminas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et autorisé le 20 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208519T0003, déposé en mairie de Lacourt-Saint-Pierre.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PA n° 08208519T0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08208519T0003 a été délivré le 20 décembre 2019 à Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Caminas. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1022, C1069. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Lacourt-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacourt-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1022 C1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caminas

Territoires administratifs

Commune: Lacourt-Saint-Pierre Code postal 82290 Identifiant INSEE 82085
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278200019
SIRET: 27820001900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTAUBAN (82003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08208519T0003
Code commune INSEE	82085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Caminas à Lacourt-Saint-Pierre (82290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et autorisé le 20 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208519T0003, déposé en mairie de Lacourt-Saint-Pierre.

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