Retour aux autorisations de Lacourt-Saint-Pierre

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08208519T0002

Permis d'aménager n° 08208519T0002 à Lacourt-Saint-Pierre, Caminas (Courtois)

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et autorisé le 25 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208519T0002, déposé en mairie de Lacourt-Saint-Pierre.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PA n° 08208519T0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Caminas (Courtois), le permis d'aménager n° 08208519T0002 a été délivré le 25 juin 2019 à Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1022, C1069. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Lacourt-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacourt-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1022 C1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caminas (Courtois)

Territoires administratifs

Commune: Lacourt-Saint-Pierre Code postal 82290 Identifiant INSEE 82085
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278200019
SIRET: 27820001900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTAUBAN (82003)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

PA n°08212522S0011 Terminé

Route De Lacourt-Saint-Pierre

10 juil. 2023

PA n°08212622N0002 Terminé

Les Obits

20 oct. 2022

PA n°08213421N0004 Terminé

Route D'albias Chemin Des Gardios

03 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08208519T0002
Code commune INSEE	82085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Caminas (Courtois) à Lacourt-Saint-Pierre (82290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et autorisé le 25 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208519T0002, déposé en mairie de Lacourt-Saint-Pierre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Lacourt-Saint-Pierre

PA n°08208517S0001 Autorisé

Caminas

Lacourt-Saint-Pierre (82290)

07 juil. 2017 41 951 m² foncier FL DIFFUSION

PA n°08208519T0001 Autorisé

Caminas (Commune)

Lacourt-Saint-Pierre (82290)

26 août 2019 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

PA n°08208519T0003 Autorisé

Caminas

Lacourt-Saint-Pierre (82290)

20 déc. 2019 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Autres types d'autorisations à Lacourt-Saint-Pierre

Permis de construire à Lacourt-Saint-Pierre

118 autorisations

Permis de démolir à Lacourt-Saint-Pierre

1 autorisation