Permis de construire Logement N° 08208520T0013

Permis de construire n° 08208520T0013 à Lacourt-Saint-Pierre pour 666 m² de logement, Lacourt

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 08208520T0013

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lacourt, le permis de construire n° 08208520T0013 a été délivré le 12 février 2021 à Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1022. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacourt-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

666 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacourt-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacourt

Territoires administratifs

Commune
Lacourt-Saint-Pierre Code postal 82290 Identifiant INSEE 82085
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278200019
SIRET
27820001900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08208520T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 666 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lacourt, à Lacourt-Saint-Pierre (82290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et accordée le 12 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208520T0013, déposé en mairie de Lacourt-Saint-Pierre.

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