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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08208519T0001

Permis d'aménager n° 08208519T0001 à Lacourt-Saint-Pierre, Caminas (Commune)

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et autorisé le 26 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208519T0001, déposé en mairie de Lacourt-Saint-Pierre.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PA n° 08208519T0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Caminas (Commune), le permis d'aménager n° 08208519T0001 a été délivré le 26 août 2019 à Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B472, B484, B680. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Lacourt-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacourt-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B472 B484 B680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacourt-Saint-Pierre Code postal 82290 Identifiant INSEE 82085
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278200019
SIRET: 27820001900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTAUBAN (82003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08208519T0001
Code commune INSEE	82085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Caminas (Commune) à Lacourt-Saint-Pierre (82290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et autorisé le 26 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208519T0001, déposé en mairie de Lacourt-Saint-Pierre.

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