Permis de démolir n° 08208519T0001 à Lacourt-Saint-Pierre, Rue De La Mairie
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PD n° 08208519T0001
Demandeur
COMMUNE DE LACOURT SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 08208519T0001 a été délivré le 21 août 2019 à Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE LACOURT SAINT PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 995 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B484. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lacourt-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacourt-Saint-Pierre Code postal 82290 Identifiant INSEE 82085
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACOURT SAINT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200855
- SIRET
- 21820085500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LACOURT SAINT PIERRE (82290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08208519T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |