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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08207623L0002

Permis d'aménager n° 08207623L0002 à L'Honor-de-Cos pour un terrain de 23 582 m², Ch De Gabelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 6 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207623L0002, déposé en mairie de L'Honor-de-Cos.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PA n° 08207623L0002

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Honor-de-Cos (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08207623L0002 a été délivré le 6 février 2024, pour un projet situé Ch De Gabelle. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

L'opération concerne un terrain de 23 582 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX290, AX291, AX297. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à L'Honor-de-Cos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

23 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Honor-de-Cos

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX290 AX291 AX297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Honor-de-Cos Code postal 82130 Identifiant INSEE 82076
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 582 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 779 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400991
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08207623L0002
Code commune INSEE	82076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 582 m², situé Ch De Gabelle à L'Honor-de-Cos (82130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 6 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207623L0002, déposé en mairie de L'Honor-de-Cos.

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