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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0820762500001

Permis d'aménager n° 0820762500001 à L'Honor-de-Cos pour un terrain de 1 623 m², Ch De Gabelle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE L HONOR DE COS et autorisée le 17 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820762500001, déposé en mairie de L'Honor-de-Cos.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PA n° 0820762500001

Demandeur

COMMUNE DE L HONOR DE COS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Gabelle, le permis d'aménager n° 0820762500001 a été délivré le 17 juin 2025 à L'Honor-de-Cos (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE L HONOR DE COS.

L'opération concerne un terrain de 1 623 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX288, AX291, AX293. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à L'Honor-de-Cos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Surface du terrain

1 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Honor-de-Cos

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX288 AX291 AX293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Honor-de-Cos Code postal 82130 Identifiant INSEE 82076
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 623 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L HONOR DE COS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200764
SIRET: 21820076400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: L4HONOR-DE-COS (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0820762500001
Code commune INSEE	82076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 623 m², situé Ch De Gabelle à L'Honor-de-Cos (82130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE L HONOR DE COS et autorisée le 17 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820762500001, déposé en mairie de L'Honor-de-Cos.

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PA n°08207619L0001 Terminé

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L'Honor-de-Cos (82130)

20 févr. 2019 20 640 m² foncier TOC-TOQUE

PA n°08207623L0001 Autorisé

Ch De Gabelle

L'Honor-de-Cos (82130)

06 févr. 2024 25 241 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°08207623L0002 Autorisé

Ch De Gabelle

L'Honor-de-Cos (82130)

06 févr. 2024 23 582 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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