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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08207619L0001

Permis d'aménager à L'Honor-de-Cos pour 20 640 m² de terrain - Chemin Des Garrigues Bois Fargues Sud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOC-TOQUE et autorisé le 20 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207619L0001, instruit par la commune de L'Honor-de-Cos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PA n° 08207619L0001

Demandeur

TOC-TOQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08207619L0001, délivré le 20 février 2019 à L'Honor-de-Cos (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Garrigues Bois Fargues Sud, L'Honor-de-Cos (82130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TOC-TOQUE. L'opération concerne un terrain de 20 640 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO8, AO11, AO10.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Surface du terrain

20 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

2 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2019

Chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à L'Honor-de-Cos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO8 AO11 AO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Fargues Sud

Territoires administratifs

Commune: L'Honor-de-Cos Code postal 82130 Identifiant INSEE 82076
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 640 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOC-TOQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799739875
SIRET: 79973987500018
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08207619L0001
Code commune INSEE	82076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 640 m², situé Chemin Des Garrigues Bois Fargues Sud, L'Honor-de-Cos (82130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOC-TOQUE et autorisé le 20 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207619L0001, instruit par la commune de L'Honor-de-Cos.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.