Permis d'aménager n° 08207619L0001 à L'Honor-de-Cos pour un terrain de 20 640 m², Chemin Des Garrigues Bois Fargues Sud
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PA n° 08207619L0001
Demandeur
TOC-TOQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08207619L0001, délivré le 20 février 2019 à L'Honor-de-Cos (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Des Garrigues Bois Fargues Sud. La demande émane de TOC-TOQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 640 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO8, AO11, AO10. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à L'Honor-de-Cos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à L'Honor-de-Cos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Fargues Sud
Territoires administratifs
- Commune
- L'Honor-de-Cos Code postal 82130 Identifiant INSEE 82076
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOC-TOQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799739875
- SIRET
- 79973987500018
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08207619L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |