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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08206221S0001

Permis d'aménager n° 08206221S0001 à Finhan pour un terrain de 726 m², 345 Ch De La Gare

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206221S0001, déposé en mairie de Finhan.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PA n° 08206221S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Finhan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08206221S0001 a été délivré le 20 mai 2021, pour un projet situé 345 Ch De La Gare.

L'opération s'étend sur un terrain de 726 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Finhan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2021

Surface du terrain

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2021

Chantier (DOC)

23/05/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Finhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Finhan Code postal 82700 Identifiant INSEE 82062
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	726 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FINHAN (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08206221S0001
Code commune INSEE	82062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 726 m², situé 345 Ch De La Gare à Finhan (82700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206221S0001, déposé en mairie de Finhan.

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