Permis d'aménager n° 08206224S0002 à Finhan pour un terrain de 691 m²
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PA n° 08206224S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Finhan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08206224S0002 a été délivré le 14 janvier 2025.
L'opération concerne un terrain de 691 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB447. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Finhan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2026.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/07/2026
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Finhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Finhan Code postal 82700 Identifiant INSEE 82062
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FINHAN (82700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08206224S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |