Permis d'aménager n° 08204820S0001 à Dieupentale pour un terrain de 10 834 m², La Boulbene
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PA n° 08204820S0001
Demandeur
DIEUPENTALE BOULBENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2021 à Dieupentale (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08204820S0001 porte sur un projet situé La Boulbene. Le projet est porté par DIEUPENTALE BOULBENE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 834 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C575. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Dieupentale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Dieupentale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieupentale Code postal 82170 Identifiant INSEE 82048
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIEUPENTALE BOULBENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 880082839
- SIRET
- 88008283900015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08204820S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |