Permis d'aménager n° 08204819S0002 à Dieupentale pour un terrain de 1 215 m², Le Village
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PA n° 08204819S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 08204819S0002 a été délivré le 2 août 2019 à Dieupentale (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 215 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1304, 0A1306, 0A1305. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Dieupentale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Dieupentale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieupentale Code postal 82170 Identifiant INSEE 82048
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08204819S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 20/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |