Permis d'aménager n° 08204819S0001 à Dieupentale pour un terrain de 3 560 m², Cap Del Barry
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PA n° 08204819S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08204819S0001 a été délivré le 10 juillet 2019 à Dieupentale (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Cap Del Barry.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 560 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C739. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Dieupentale sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2021.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2020
Achèvement (DAACT)
12/10/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Dieupentale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieupentale Code postal 82170 Identifiant INSEE 82048
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08204819S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 12/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |