Permis d'aménager n° 08204814T0001 à Dieupentale, 480 Rte De Montauban
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PA n° 08204814T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2014 à Dieupentale (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08204814T0001 porte sur un projet situé 480 Rte De Montauban.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B56, 0B57, 0B58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Dieupentale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dieupentale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieupentale Code postal 82170 Identifiant INSEE 82048
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEUPENTALE (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08204814T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |