Permis d'aménager n° 08202822S0002 à Canals pour un terrain de 5 248 m², Ch De Messault
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PA n° 08202822S0002
Demandeur
SARL BORASO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08202822S0002 a été délivré le 20 février 2023 à Canals (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Messault. Le demandeur déclaré est SARL BORASO PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 248 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D439. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Canals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
16/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Canals
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canals Code postal 82170 Identifiant INSEE 82028
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BORASO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434651030
- SIRET
- 43465103000042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GRENADE (31330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08202822S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |