Permis d'aménager n° 08202816S0001 à Canals pour un terrain de 16 514 m², Messaut
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PA n° 08202816S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Messaut, le permis d'aménager n° 08202816S0001 a été délivré le 4 août 2016 à Canals (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 16 514 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D483, 0D479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Canals est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Canals
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canals Code postal 82170 Identifiant INSEE 82028
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANALS (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08202816S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |