Permis d'aménager n° 08202821S0001 à Canals pour un terrain de 4 099 m², La Louise
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2021
Dossier PA n° 08202821S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canals (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08202821S0001 a été délivré le 27 mars 2021, pour un projet situé La Louise.
L'opération concerne un terrain de 4 099 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B430. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Canals sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2022.
Autorisation
27 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2021
Achèvement (DAACT)
26/05/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Canals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canals Code postal 82170 Identifiant INSEE 82028
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENADE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08202821S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |