Permis d'aménager n° 03123214W0001 à Grenade pour un terrain de 5 654 m², Route De Verdun Chemin Vie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PA n° 03123214W0001
Demandeur
SARL BORASO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03123214W0001 a été délivré le 13 mai 2014, pour un projet situé Route De Verdun Chemin Vie. Le dossier a été déposé par SARL BORASO PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 654 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C322, C323, C1627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BORASO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434651030
- SIRET
- 43465103000042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GRENADE (31330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03123214W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |