Permis d'aménager n° 08202519T0003 à Bressols pour un terrain de 63 999 m², Lavaleze
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PA n° 08202519T0003
Demandeur
FL DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08202519T0003 a été délivré le 24 janvier 2020 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lavaleze. La demande émane de FL DIFFUSION.
L'opération concerne un terrain de 63 999 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN222, ZN250. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Bressols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2023.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2021
Achèvement (DAACT)
08/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavaleze
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 63 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FL DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503933145
- SIRET
- 50393314500024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BESSENS (82170)
Autres dossiers de FL DIFFUSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08202519T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |