Permis d'aménager n° 08202519T0001 à Bressols pour un terrain de 174 110 m², Aux Granges
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PA n° 08202519T0001
Demandeur
L'HERBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aux Granges, le permis d'aménager n° 08202519T0001 a été délivré le 1 avril 2019 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est L'HERBIER.
L'opération concerne un terrain de 174 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH338, ZH349, ZH350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Bressols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 174 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HERBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887753192
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08202519T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |